Conditions générales
Version : octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, accusés de réception de commande, livraisons et prestations de Nika Steelworks (OBM Weld Mühendislik ve İmalat Ticaret Limited Şirketi, voir les mentions légales) envers des clients professionnels. Les conditions contraires du client ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit. Les accords particuliers figurant dans un devis ou un accusé de réception de commande prévalent sur les présentes conditions.
2. Devis et formation du contrat
Nos devis sont valables 30 jours sauf indication contraire. Le contrat est conclu par notre accusé de réception de commande écrit ou par le lancement de la production. Les modifications de plans, de quantités ou de spécifications après confirmation peuvent affecter le prix et la date de livraison et doivent être convenues par écrit.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros sauf indication contraire et s'appliquent à la condition de livraison figurant dans le devis. Les taxes, droits et frais bancaires hors de Turquie sont à la charge du client sauf accord contraire. L'emballage export est inclus lorsque le devis le précise.
4. Paiement
Les conditions de paiement sont convenues individuellement dans le devis ou l'accusé de réception de commande. Sauf accord contraire, nos conditions standard pour les commandes inférieures à 30 000 EUR sont de 70 % d'acompte à la commande et 30 % avant expédition. Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur notre facture, ouvert au nom de notre dénomination sociale. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les livraisons suivantes.
5. Livraison et transfert des risques
Sauf accord contraire, la livraison s'effectue EXW İzmir (Incoterms® 2020). Le DAP et d'autres Incoterms sont possibles sur accord. Le transfert des risques suit l'Incoterm convenu. Les dates de livraison sont communiquées de bonne foi et ne sont fermes que si elles sont confirmées par écrit comme dates fixes. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure du raisonnable. Les retards dus à des informations client tardives ou incomplètes, à des modifications de plans ou à un retard de paiement prolongent le délai de livraison en conséquence.
6. Force majeure
Les événements indépendants de notre volonté, tels que catastrophes naturelles, épidémies, guerres, grèves, pénuries d'énergie ou de matières, mesures gouvernementales ou perturbations des transports, nous libèrent de nos obligations de livraison pendant leur durée. Nous en informerons le client sans délai.
7. Plans, données et matières fournies par le client
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des plans, modèles, spécifications et matières qu'il fournit. Nous fabriquons selon le dernier plan approuvé. Les plans et données du client sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour l'exécution de la commande.
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du contrat.
9. Contrôle et notification des défauts
Le client doit contrôler les marchandises à réception. Les défauts apparents et les dommages de transport doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, les défauts cachés dans les 8 jours suivant leur découverte, avec photos et description. À défaut de notification dans ces délais, les marchandises sont réputées acceptées.
10. Garantie
Nous garantissons la conformité des marchandises au plan et à la spécification convenus pendant 12 mois à compter de la livraison. Pour les réclamations justifiées, nous réparons, remplaçons ou créditons, à notre choix, les pièces défectueuses. La garantie ne couvre pas l'usure, une utilisation, un stockage ou une installation inappropriés, ni les modifications effectuées par le client ou des tiers.
11. Responsabilité
Notre responsabilité totale au titre ou en relation avec un contrat est limitée à la valeur de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs tels que perte de production, manque à gagner ou temps d'arrêt. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
12. Outillages et propriété intellectuelle
Les gabarits, programmes et outillages réalisés par nous restent notre propriété sauf si le client les paie séparément. Les droits sur les plans du client restent la propriété du client.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit de la République de Turquie. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. Les tribunaux et bureaux d'exécution d'İzmir sont seuls compétents.
14. Dispositions finales
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre informatif ; la version anglaise prévaut.
Voir aussi nos conditions techniques de livraison.